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- Délivrance de papiers d'identité
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Délivrance de papiers d'identité
- Gestion de demandes de cartes nationales d'identité, de sorties du territoire.
- Divers.
- Acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d'identité en couleur (3,5 x 4,5) récentes (moins de 6 mois)
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (originaux)
- apporter l'ancienne carte d'identité (pour photocopie). Elle sera à rendre en échange de la nouvelle carte nationale d'identité
- 1 timbre poste
- en cas d'hébergement, déclaration sur l'honneur de l'hébergeant avec date de début + carte nationale d'identité de l'hébergeant
- Pour les mineurs : livret de famille. Présence obligatoire du demandeur accompagné du représentant légal.
- Pour les mineurs, en cas de divorce ou séparation, en plus du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant, fournir jugement complet confiant la garde des enfants, les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- Si parents non mariés, carte nationale d'identité du parent non présent et autorisation écrite à ramener (lors du dépôt de dossier en mairie).
- Se munir du livret de famille pour justifier du nom marital ou de veuvage. En cas de séparation ou divorce, si vous avez conservé votre nom marital ou nom d'usage, fournir jugement de divorce complet.
PASSEPORTS :
ATTENTION CHANGEMENT POUR LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS :
Par arrêté préfectoral, depuis le 5 mai dernier, la mairie de Lys-Lez-Lannoy n'est plus habilitée à délivrer des passeports électroniques.
En effet, les passeports biométriques dorénavant établis pourront l'être dans les communes suivantes dès le 12 mai prochain :
Avesnes-sur-helpe - Fourmies- Maubeuge - Le Quesnoy
Cambrai - Caudry - Le Cateau Cambrésis
Arleux - Douai - Orchies -
Bailleul - Dunkerque - Hazebrouck - Wormhout
Armentières - Cysoing - Comines - Croix - La Bassée - Lille - Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul - Quesnoy-sur-Deule - Roubaix - Saint-André-lez -Lille - Seclin - Tourcoing - Villeneuve- d'Ascq - Wasquehal - Wattrelos
Anzin - Bouchain - Condé-sur-Escaut - Denain - Saint-Amand-les-Eaux - Valenciennes
A cette date les demandes de passeport sont reçues quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie où vous souhaitez établir votre demande de passeport.
SORTIES DE TERRITOIRE :
Les enfants mineurs se rendant à l'étranger devront produire à la frontière avec leur carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire signée par le service municipal. Cette autorisation est à demander en mairie par le père ou la mère de l'enfant mineur, sur présentation du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant. En cas de divorce ou séparation, en plus du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant, fournir jugement complet confiant la garde des enfants.
DIVERS :
- Copies certifiées conformes : uniquement pour usage à l'étranger. Ramener l'original du document.
- Légalisation de signature : document à signer sur place muni(e) de votre pièce d'identité.
- Attestation d'accueil : fournir les documents suivants :
- carte nationale d'identité du demandeur, livret de famille, titre de propriété ou bail locatif, 2 factures différentes de moins de 3 mois (EDF, téléphone, loyer...), dernier bulletin de salaire ou dernier avis d'imposition,1 timbre fiscal OMI de 45 €, surface habitable + nombre de pièces. Un agent d'enquêtes passera chez le demandeur pour vérifier la conformité du lieu d'accueil.
- pour la personne hébergée : identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), adresse, n° de passeport, date d'arrivée souhaitée. Pour l'obtention du visa, souscription par l'hébergeant ou l'hébergé d'une assurance de prise en charge (à hauteur de 30 000 € minimum). Si c'est l'hébergeant qui contracte cette assurance, fournir le justificatif au moment du dépôt de dossier.
- Permis de conduire : document vierge disponible en mairie, à ensuite envoyer en Préfecture du Nord.
- Certificats d'hérédité :
Conditions de délivrance par la mairie : les certificats d'hérédité sont délivrés à la mairie du domicile de la personne décédée ou à la mairie du domicile de l'un des héritiers.
Ce document, dont la présentation permet de percevoir des sommes recevant à la succession et dues par les collectivités publiques dans la limite de 5335,72 euros (35 000 F) est délivré aux seuls héritiers en ligne directe.
PIECES A FOURNIR :
Pièce d'identité du demandeur, acte de décès, acte de naissance intégral de la personne décédée (copie de moins de 3 mois), livret de famille de la personne décédée. Dans le cas de mariages successifs, produire tous les livrets de famille. Dans le cas d'héritiers mariés et décédés, présenter le livret de famille de ces derniers. Adresse complète des héritiers (+ noms maritaux le cas échéant).
