Etat-civil
- Gestion de demandes de cartes nationales d'identité, de passeports, de sorties du territoire
- Gestion des affaires funéraires (établissement des actes, des certificats d'hérédité, gestion des transports de corps…)
- Etablissement des documents légaux relatifs aux naissances, reconnaissances et mariages
- Cartes d’identité, passeports, sorties de territoire (en cas de séparation ou divorce en plus du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant il faut le jugement confiant la garde des enfants), affaires-militaires, certificats conformes, légalisation de signature, (certificats de changement de résidence, enregistrements des statuts et des listes des membres du bureau des syndicats professionnels). Attestation d’accueil.
- Actes de naissance, reconnaissance d’enfant, mariage.
ATTENTION : passeports et cartes nationales d'identité - droit de timbre.
Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2008 ci-dessus référencée, le droit de timbre acquitté à l'occasion de la délivrance d'un passeport sera relevé à compter du 1er janvier 2009.
- à 88 € pour un adulte
- à 44 € pour un mineur de 15 ans et plus
Pour un mineur de moins de 15 ans, le tarif sera fixé à 19 €.
Par ailleurs, le renouvellement d'une carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol devra être soumis à un droit de timbre de 25 € également à compter du 1er janvier 2009.
Constitution de dossier de mariage.
POUR SE MARIER :
- Dossier de mariage à retirer en mairie pas plus d’1 an avant la date de mariage prévue (sous réserve de disponibilité)
- Documents demandés à fournir (un guide sera remis en mairie)
- Les actes de naissance et le justificatif de domicile doivent dater de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier
- Lorsque le dossier complet est déposé en mairie : réservation des date et heure de mariage
ATTENTION
- Certains documents doivent être fournis à nouveau et datés de moins de 3 mois à la date du mariage, soit :
- Les actes de naissance des mariés et enfant(s) " commun(s) " (s’il y a lieu)
- Le justificatif de domicile : ce dernier doit impérativement être au nom et prénom d’un ou des mariés. Toute attestation sur l’honneur des parents avec justificatif de domicile à leurs noms et prénoms n’est pas recevable.
- Copies et extraits d’acte, livret de famille.
Cimetières
- Gestion des concessions.
- Organisation des opérations funéraires.
- Gestion des procédures de reprise de caveaux en état d'abandon.
Affaires Militaires
Qui est concerné par le recensement ?
Tous les jeunes gens, filles et garçons de nationalité française, doivent se faire recenser au cours du mois de leur 16ème anniversaire.
Cas particulier : les jeunes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Comment se faire recenser ?
Cette démarche s'effectue au Service Etat Civil de la Mairie, par l'intéressé(e), muni des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité, passeport ou copie du document justifiant de la nationalité française
- livret de famille des parents
Une attestation de recensement sera délivrée.
Elle est indispensable pour :
- effectuer la journée d'appel (JAPD)
- s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique, etc.).
- Elle est aussi demandée pour l'inscription scolaire de tout élève âgé de 16 ans.
Elle facilite l'inscription sur les listes électorales à 18 ans.
Des Informations supplémentaires sont disponibles sur www.defense.gouv.fr rubriques « jeunes et JAPD ».
A l'issue du recensement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du Service National de Valenciennes, selon ses souhaits de dates et au plus près de chez lui à la JAPD. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Elle permet également de vérifier les acquis de la langue française.
Vous pouvez contacter le Bureau du service national de Valenciennes
Téléphone : 03 27 19 84 28 courriel : bsn-val@dsn.sga.defense.gouv.fr
