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chien dangereux

ATTENTION :

Le récépissé de déclaration est remplacé par un permis de détention à compter
du 1er janvier 2010

arrêté municipal réglementant la circulation et divagation des animaux domestiques

arreté municipal chiens dangereux.pdf 6,09 MB

article de loi du code rural sur les chiens dangereux

article de loi du code rural sur les chiens dangereux.pdf 628,02 kB

déclaration de morsure

déclaration de morsure.pdf 238,51 kB

déjections canines

déjections canines.pdf 272,48 kB